Justice Suisse - 47 site(s)

 
Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération  - A visiter!

Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération
Publications à destination des lecteurs intéressés par les questions juridiques, ayant pour but de contribuer à une interprétation uniforme du droit fédéral et à une jurisprudence cohérente au sein de l'ensemble de l’administration fédérale. Des informations mises à jour de manière continue.
Rubriques: confederation, droit, justice
 

 
Tribunal Fédéral - A visiter!

Tribunal Fédéral
Présentation du Tribunal Fédéral de Lausanne et du Tribunal Fédéral des Assurances de Lucerne: organisation, historique et rôle, juges et personnel, publications, informations pratiques. Le site propose un aperçu de l'évolution de la jurisprudence, ainsi que diverses fonctionnalités de recherche.
Rubriques: confederation, droit, justice
 

 
Briner & Brunisholz, avocats - A visiter!

Briner & Brunisholz, avocats
Etudes d'avocats présentes à Genève et Fribourg actives dans les principaux domaines du droit: droit des affaires, droit bancaire et financier, droit fiscal, droit de la famille et successions, procédures administratives, procédures judiciaires, arbitrage et médiation, droit du commerce de l'art.
Rubriques: avocat fribourg, avocat geneve, droit, justice
 



 
Etude d'avocats Sulliger & Nguyen (Vevey) - A visiter!

Etude d'avocats Sulliger & Nguyen (Vevey)
Présentation de cette étude regroupant cinq avocats actifs dans pratiquement tous les domaines du droit, dont: droit administratif, police des constructions, aménagement du territoire et expropriation, droit fiscal suisse et international, droit fiscal de l’entreprise et planification successorale.
Rubriques: avocat vaud, droit, justice
 

 
Avocats CH - A visiter!

Avocats CH
Disposant de connaissances approfondies dans pratiquement tous les domaines du droit, cette étude présente à Lausanne et Château-d'Oex regroupe plusieurs spécialistes à même de vous offrir les conseils et le soutien dont vous avez besoin dans la défense de vos intérêts, en toute discrétion.
Rubriques: avocat lausanne, avocat vaud, droit, justice
 

 
Etude Castiglioni et De Mitri (Genève) - A visiter!

Etude Castiglioni et De Mitri (Genève)
Cette étude conseille et assiste ses clients dans de nombreux domaines, dont le droit commercial, le droit administratif, le droit des étrangers, le droit immobilier, le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit bancaire, le droit du travail, le droit de la famille et les successions.
Rubriques: avocat geneve, droit, justice
 



 
Alex Wagner, avocat (Montreux) - A visiter!

Alex Wagner, avocat (Montreux)
Présentation de cette étude active depuis 1994, et de ses spécialités pour entreprises, collectivités et particuliers. droit civil, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, responsabilité civile et droit des assurances, droit des poursuites et de la faillite, droit administratif.
Rubriques: avocat vaud, droit, justice
 

 
Tout le Droit fédéral - A visiter!

Tout le Droit fédéral
Indispensable: le recueil systématique du droit fédéral, des accords internationaux et des textes de droit public. Constitution fédérale, lois diverses. Constitution fédérale, code civil, code des obligations, procédure civile, code pénale, procédure pénale, poursuites pour dettes et faillites.
Rubriques: confederation, dettes, droit, justice
 

 
Constitution fédérale - A visiter!

Constitution fédérale
Texte intégral de la Constitution Suisse: Etat, peuple, autorités, droit privé, procédure civile, droit pénal, procédure pénale, école, science, culture, défense nationale, finances, travaux publics, énergie, transports et communications, santé, travail, sécurité sociale, économie et coopération.
Rubriques: confederation, droit, justice
 



 
Confédération Helvétique - A visiter!

Confédération Helvétique
Site officiel de la Confédération Helvétique: présentation des autorités fédérales, de la structure politique, des tribunaux et de l'administration suisses. Information sur les prochains scrutins, élections ou votations. Droit fédéral, documents officiels, publications, études et actualités.
Rubriques: administration, confederation, gouvernement, justice, politique
 

 
ACAT - Suisse - A visiter!

ACAT - Suisse
Cette association s'engage pour les victimes de torture et les condamnés à mort - indépendamment de leur idéologie, religion ou ethnie, et quel que soit leur délit présumé ou avéré. Elle mène de nombreuses campagnes pour promouvoir l'idéal de l'abolition de la torture et de la peine de mort.
Rubriques: droit, humanitaire, justice, non violence